Avis juridique

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Données d'identification du responsable

Ce site Internet offre une totale transparence, c'est pourquoi je vous communique mes données en tant que responsable de ce site Internet :

• Identité du responsable : Jaume Ventura Soler, ci-après PDG
• Nom commercial : Mobilier de Jardin
• NIF/CIF : C 47752574
• Siège social à Sant Sadurní d'Anoia, Rambla de la Generalitat n 2
• Email de contact : jaumventura@gmail.com
• Activité sociale : Vente de meubles en ligne

Objectif du site Web

Ce site Internet a pour objectif de vous offrir un espace où vous pourrez découvrir mes services et mes contenus. Spécifique:

• Offrir des services liés au mobilier de jardin
•  Présenter mes produits aux visiteurs de la boutique virtuelle
• Offrir la possibilité d'acheter des produits de ma boutique virtuelle

Engagements et obligations des utilisateurs

Ce site est mon « bureau en ligne » il y a donc des règles à respecter pour ne pas nuire à son image et à son objectif ni menacer sa sécurité.

Pour être plus précis:

• Il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illégales ou nuisibles, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer des dommages ou empêcher son fonctionnement normal.

• Vous ne pourrez pas adopter un comportement préjudiciable à mes droits et intérêts, à d'autres utilisateurs, à des tiers ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger ou détériorer meublesenjardin.com ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale de celui-ci par les utilisateurs. . .

• Tout le contenu du site Internet est protégé par le droit d'auteur, vous ne pouvez donc pas reproduire, distribuer ou modifier, en tout ou partie, le contenu du site Internet et du blog, sauf si vous avez l'autorisation de mobilier de jardin - meubles mamba.

 

Vous acceptez que le simple fait de naviguer sur le site ne signifie pas qu'une relation commerciale ou de travail débute entre nous, et qu'en achetant l'un de mes produits ou services, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce site Web.

 

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Données personnelles collectées

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Exclusion de garanties et de responsabilité

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• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web, ou de ses services et contenus ;
• L'existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ;
• Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales ;
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Internet.
• Utilisation illégale ou inappropriée du site Web.

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Propriété intellectuelle et industrielle

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation sont expressément interdites. Mamba Meubles. Il vous engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Jaume.

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Tout le contenu est enregistré auprès de Safe Creative.

Lorsque vous louez les produits de Muebles en Jardín - Mamba Muebles, vous avez accès au développement de mon processus de travail et à mon propre « savoir-faire », tant la structure que le « savoir-faire » de Jaume, et ils sont sous confidentialité. contrat, ce qui signifie que vous ne pourrez pas développer les mêmes connaissances que Jaume ni partager avec qui que ce soit la forme et la structure pour développer vos services.

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Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur, Jaume Ventura Soler se réservant le droit d'exercer les actions civiles ou pénales correspondantes contre les utilisateurs qui violeraient leurs droits de propriété industrielle ou intellectuelle. sous avertissement d'avoir commis un délit contre la propriété intellectuelle de l'art. 270 et suivants du Code pénal avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans.

Mon contenu et celui de mes collaborateurs sont toujours originaux. Cependant, dans le cas où vous considérez qu'une violation de vos droits légitimes de propriété intellectuelle s'est produite en raison de l'introduction de certains contenus sur le site Web, vous devez notifier cette circonstance en envoyant un e-mail à jaumventura@gmail.com en indiquant :

• Données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument violés.
• Le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et sa localisation sur le Web.
•  L'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués.
• Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Plateforme de résolution de conflits

Je mets également à disposition des utilisateurs la plateforme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux de ( votre ville), sauf si la loi en dispose autrement.

 

Contact

Si vous avez des questions sur ces mentions légales ou des commentaires sur le site www.mueblesenjardin.com vous pouvez m'écrire à jaumventura@gmail.com 

Les mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 01/11/2021